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Articles

• L’affaire du « 8 décembre » de retour devant la justice

  4 mai, par noemie
  Ce lundi 4 mai, débute à Paris le procès en appel de l’affaire dite du « 8 décembre ». Celle-ci concerne sept personnes poursuivies pour « association de malfaiteurs terroristes » supposément liées à une « idéologie » d’extrême gauche. Six…

• Hadopi (2009–2026)

  30 avril, par bastien
  Aujourd’hui, le Conseil d’État a donné raison à La Quadrature du Net, French Data Network (FDN), Franciliens.net et la Fédération FDN. Il a reconnu que le système de surveillance de la Hadopi (opéré depuis 2021…

• QSPTAG #328 — 3 avril 2026

  3 avril, par robinson
  Bonjour à toutes et à tous ! Cette semaine, on parle de reconnaissance faciale lors des contrôles policiers. Non seulement cette pratique banale dans les faits est contraire au droit français, comme le montre le guide que…

• La Cour de justice de l’Union européenne désavoue le système de fichage français

  25 mars, par noemie
  Jeudi dernier, la Cour de justice de l’Union européenne – la plus haute juridiction de l’UE – a rendu un arrêt « Comdribus » très attendu concernant les pratiques de fichage françaises. Dans une décision très claire,…

• Contrôles d’identité : défendons-nous contre la reconnaissance faciale

  17 mars, par noemie
  Aujourd’hui, nous lançons une offensive contre l’utilisation de la reconnaissance faciale, par la police, lors de simples contrôles d’identité dans la rue. En partenariat avec le média Disclose, nous publions un guide démontrant l’illégalité de…